CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande de produits, matériels et services implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes.
INFORMATIONS DE FACTURATION
Les prix sont exprimés et payables en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué est de 19.60%
Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variations, notamment en fonction des fluctuations monétaires pour les produits importés ou des augmentations imposées par les fabricants et fournisseurs.
La société Arseus Lab France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
INFORMATIONS DE LIVRAISON
Les commandes livrables en France métropolitaines sont livrées franco de port à partir d’un montant minimum de 180€ TTC. Pour les commandes à destination de la Corse et des territoires d’Outre Mer, les frais de port font l’objet d’une facturation à la charge du destinataire.
Tous nos produits et matériels, même en cas d’expédition franco de port, voyagent aux risques et péril du destinataire, lequel doit exercer son recours contre le transporteur en cas de perte, avarie, manquant, vol, retard, etc. …
MODE DE LIVRAISON
Livraison franco de port à partir d’un montant minimum de 180€ TTC.
Commande inférieure à 30kg
départ de Colmar, avant 16h00 – départ de Lille, avant 16h30
livraison par transport messagerie express le lendemain avant 13h00
Commande supérieure à 30kg
départ de Colmar, avant 16h00
livraison par transport messagerie sous 48h00.
Les délais de livraison, valables à compter de l’enregistrement de la commande, sont donnés à titre indicatif, et ne sont aucunement garantis.
Le défaut de livraison ou d’expédition dans les délais prévus ne saurait engager notre responsabilité, ni entraîner l’obligation de payer une quelconque indemnité ou pénalité de retard, ni justifier l’annulation de la commande.
Le destinataire doit vérifier les produits et matériels à réception. Conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce, les dommages apparents (manquants ou autres) constatés à la livraison doivent faire l’objet de réserves écrites et précises adressées par la destinataire au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la commande. Faute de satisfaire à cette prescription, aucun recours ne sera possible contre le transporteur.
Pour les seaux de sables et plâtre, une tolérance de conditionnement de plus ou moins 3% est expressément acceptée par le destinataire.
INFORMATION DE PAIEMENT
Nos factures sont payables en euros suivant l’échéance figurant sur la facture.
Tout retard de paiement fera courir de plein droit des pénalités correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement le plus récente majorée de 10 points de pourcentage. En outre, toutes les autres échéances deviendront immédiatement et automatiquement exigibles, quel que soit le mode de règlement initialement prévu. Les frais de recouvrement pourront être mis à la charge du client.
Arseus Lab se réserve le droit de différer toute nouvelle livraison jusqu’au paiement de l’ensemble des échéances ainsi devenues exigibles.
Clause de réserve de propriété : le transfert de la propriété des produits et matériels est suspendu au paiement complet du prix de toutes les sommes à la charge du client. Le client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des produits et matériels avant le transfert de propriété. Le client avisera immédiatement Arseus lab de toute saisie ou revendication d’un tiers concernant les produits et matériels. Le client autorise Arseus lab à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de reprendre les produits et matériels non payés intégralement.